A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 26 Versions de la disposition

2012-09-01

26. L’inspection des appareils sous pression peut être effectuée par vérification périodique et par échantillonnage dans les cas suivants: lorsque le fabricant, l’utilisateur, le réparateur ou l’installateur possède un programme de contrôle de la qualité des appareils sous pression approuvé pour:

1°  la fabrication des appareils sous pression non assujettis à l’inspection individuelle selon l’article 5.2.2 du Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression (CSA B51-M1991);

2°  l’inspection, la réparation et la modification d’appareils sous pression;

3°  l’inspection de nouvelles installations d’appareils sous pression;

4°  la réparation des dispositifs de sûreté;

5°  la fabrication de la tuyauterie.

D. 2519-82, a. 26; D. 1310-91, a. 13; D. 1678-94, a. 2.